Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

TheSharpGuy
Place de Taviers, 52
5310 Eghezée (Belgique)
N° d'entreprise : 0657.533.702
TVA : BE 0657.533.702
Contact : me@thesharpguy.net

2. Objet du site

Patiello est une solution destinée à faciliter l'accueil des patients et la communication entre ceux-ci et les professionnels de santé.
Le site patiello.eu comprend une partie accessible publiquement présentant notamment :

• la solution Patiello et ses fonctionnalités ;
• un formulaire permettant de prendre contact avec l'éditeur ;
• la documentation et les manuels d'utilisation du portail d'administration, de l'application destinée aux bornes d'accueil et de l'application mobile.

Le site comprend également un Portail d'administration, dont l'accès est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'un compte.

3. Hébergement

Le site et les services Patiello sont hébergés par OVH SAS, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

Le site patiello.eu, la solution Patiello, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, illustrations, documentations, logiciels et autres éléments qui la composent sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de TheSharpGuy ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

6. Portail d'administration

L'accès au Portail d'administration est réservé aux utilisateurs autorisés.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions raisonnables permettant d'empêcher l'accès à son compte par une personne non autorisée.

Les informations introduites dans le Portail d'administration doivent être exactes, pertinentes, licites et nécessaires au fonctionnement de Patiello. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour et à ne pas introduire de données étrangères à l'utilisation normale du service.

Les utilisateurs et organisations utilisant Patiello restent responsables des données qu'ils introduisent dans le système et doivent s'assurer qu'ils disposent d'une base légale appropriée pour leur traitement.

Patiello ne doit notamment pas être utilisé pour enregistrer dans des champs non prévus à cet effet des informations médicales, diagnostics, comptes rendus de consultation ou autres données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du service.

Les organisations utilisant Patiello doivent inclure ce point dans leurs procédures documentées dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

7. Données à caractère personnel

7.1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous communiquez sont traitées afin de répondre à votre demande et d'assurer, le cas échéant, le suivi des échanges.

Selon les informations demandées dans le formulaire, ces données peuvent notamment comprendre :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• vos coordonnées professionnelles ;
• l'organisation à laquelle vous appartenez ;
• le contenu de votre message.

Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre demande et des échanges qui en découlent.

Elles sont conservées pendant une durée de 30 jours, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire en raison d'une relation contractuelle, d'une obligation légale ou de la défense d'un droit en justice.

7.2. Comptes du Portail d'administration

Pour permettre l'accès sécurisé au Portail d'administration et assurer son fonctionnement, Patiello traite les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes utilisateurs, à leur authentification, à la gestion des droits d'accès et à la sécurité du service.

Ces données peuvent notamment comprendre l'identité de l'utilisateur, ses coordonnées professionnelles, son organisation, son rôle dans le système et les informations techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurité.

7.3. Données gérées pour le compte des organisations utilisatrices

Certaines données traitées par Patiello sont introduites et administrées par les organisations clientes utilisant la solution.

Pour ces traitements, la répartition des responsabilités entre l'organisation utilisatrice et l'éditeur de Patiello est déterminée conformément à la réglementation applicable et, le cas échéant, aux dispositions contractuelles relatives au traitement des données à caractère personnel.

8. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données traitées par Patiello contre notamment l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

L'accès au Portail d'administration est limité aux utilisateurs authentifiés et les droits d'accès sont accordés en fonction des besoins liés à l'utilisation du service.

Aucun système informatique ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont également invités à protéger leurs identifiants et à signaler sans délai toute utilisation suspecte de leur compte.

9. Cookies et stockage local

Le site patiello.eu n'utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi marketing.

Seuls des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à l'authentification du service peuvent être utilisés.

Ces éléments peuvent notamment être nécessaires pour :

• maintenir une session authentifiée ;
• assurer la sécurité du Portail d'administration ;
• conserver temporairement les informations techniques indispensables au fonctionnement du service.

Ces cookies et mécanismes techniques ne sont pas utilisés pour établir un profil des visiteurs ni pour suivre leur navigation à des fins publicitaires ou commerciales.

10. Destinataires des données

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et, le cas échéant, aux prestataires techniques nécessaires à l'exploitation de Patiello.

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

11. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut notamment disposer d'un droit :

• d'accès à ses données ;
• de rectification de données inexactes ;
• d'effacement de ses données ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition à certains traitements ;
• et, lorsque les conditions légales et technique sont réunies, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez utiliser l'adresse mail mentionnée ci-dessus.

Afin de protéger les données concernées, une vérification raisonnable de l'identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En Belgique :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

12. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site et des services Patiello.

Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Sauf disposition légale impérative contraire, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du service non conforme à sa destination, d'informations incorrectes introduites par un utilisateur, de la compromission des identifiants d'un utilisateur ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

13. Modification des présentes dispositions

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être adaptées afin de tenir compte de l'évolution de Patiello, de ses fonctionnalités ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

La version publiée sur patiello.eu est la version en vigueur.